Baron A n'a pas présenté de mémoire en défense.

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par

C B, ouvrier principal, exerce ses fonctions, en contrat à durée indéterminée, au sein de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies depuis 2004.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.

[B] et de la société Baronnie-Langet, ès qualités, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

A... et de son assureur et de l'assureur de la société BARON BONIVIN.

Baron a produit des pièces complémentaires mais n'a pas satisfait à cette demande. Les conclusions indemnitaires présentées par M. Baron sont, par suite, irrecevables. 6.

La requête de Mme Baron ne porte contestation d'aucune décision administrative désignée dont serait demandée explicitement l'annulation pour excès de pouvoir.

Le 2 février 2019, une manifestation non déclarée s'est déroulée dans la nuit, à Bayonne, à l'initiative du mouvement dit des : « gilets jaunes ».

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement

Vu l'extrait Kbis de la SASU CABINET J SOTTO, défenderesse, selon lequel ladite société a été radiée le 30 juillet 2024 suite à une fusion aborption par la SASU CITYA ETOILE, enregistrée sous le N° RCS

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1991 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron

Par un arrêt n°s 19VE02720, 19VE03071 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCI La Baronne contre ce jugement.

En l'espèce, Mme Baron saisit le tribunal d'un litige relatif à un indu d'aide personnalisé au logement, dont elle conteste notamment le bien-fondé.

Baron doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Baron.

28 juin 2012, le partage de la succession de Rosalie X... et, pour y parvenir, la vente par adjudication judiciaire de biens immobiliers indivis dépendants de la succession, la SCI Notre Dame des Baronnies

B...A..., à Me Delamarre, avocat de la commune de Saint-Quentin-de-Baron et à Me Occhipinti, avocat de la SCI Balestard ; Considérant ce qui suit : 1.