PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [Z] assisté de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE S.A.R.L.

N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Assureur de BBG ARCHITECTES et de ART INGENIERIE Représentant : Me Laurent

Claude X..., demeurant La Forge, Arthaz Pont Notre Dame, à Bonne (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société

Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent

Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent

Sur les observations présentées par Me Laurent Goldman, avocat de M. [P] [U]. M. Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Laurent Henri Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

revêtements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Saint-Laurent

ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens

Sur la bonne foi La bonne foi se présume toujours, et il appartient à celui qui la conteste de prouver la mauvaise foi du ou débiteurs.

G : 13/ 00743 Mme Laurence X... C/ M. Xavier Y...

Laurent X..., 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société Mages, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE

Il soutient qu'il ne cachera pas qu'il oubliait de renseigner sa situation, que sa connaissance et sa maîtrise est un frein à l'actualisation des informations et qu'il est de bonne foi.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.