de décision : B N° RG 26/02271 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

[O] [Z] (décédé) Représentant des intimés: Me Marie-Joëlle NEBOT de la SELAS MJ NEBOT AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 32 **************** Composition de la cour :

et de décision : B N° RG 26/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Baraduc-Benabent

MOTIFS C'est vainement que l'avocat de M.

LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Laurent DUVAL, Président de chambre, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, greffière

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Laurette Z... épouse Y...

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0059 et par Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CLAPOT-LETTAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE A L’INCIDENT La BPCE ASSURANCES

Au vu de cette décompensation psychotique, une reintegration et cessation de programme de soins est nécessaire a ce jour pour une meilleure prise en charge de son état.”

né le 22 Mars 1984 à DINARD (35800) ... 35730 PLEURTUIT Représenté par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de SAINT-MALO Représenté

au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ M.

Laureen (16 ans) vit avec sa mère depuis l'ordonnance de non-conciliation du 1er décembre 2004.

J&C CORPORATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE La société S.A.S.

APPELANT Monsieur [J] [O] [B] né le 18 mai 1996 à ZERALDA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Aurélien BOULANGER de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Le procureur de la République est alors saisi dans les meilleurs délais.

au barreau du Havre INTIMEE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la Sas CABINET [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la

greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [P] [O] né le 07 Juillet 1991 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat