Geslodis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand Leroy

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Matoury conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mahmoud X... s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu le 1er avril 2010 par le tribunal de grande

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Lan Cham, demeurant chez Mme Célita E..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Matoury

clôture, sur la parcelle AL 2834, située sur le territoire de la commune de Matoury, au lieu-dit La Désirée.

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.

Roland X..., demeurant 287, Lotissement Copaya, bâtiment n° 5 à Matoury (97351) ; M.

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il est établi par un certificat du 29 novembre 2001 que le placement sous curatelle de Monsieur Mahmoud EL Z... a été mentionné au Répertoire Civil du Service Central

distraits au profit de Maître Trognon-Lernon.

Mamoudou X... ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Norbert Y... venant au soutien des intérêts de M.

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MATOURY (Guyane), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MATOURY demande

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Z..., société en nom collectif exerçant sous le nom commercial Mammouth

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.

    Affaires Ledonne (n° 1) c. Italie et Ledonne (n° 2) c.

La procédure a été communiquée à la commune de Matoury, qui n'a pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’

La procédure a été communiquée à la commune de Matoury qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.