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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61051
12 septembre 2024
12 septembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.312 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, SCP LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [MA] [B] épouse [R] née le 12 Juillet 1963 à [Localité 9] (45) [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403020_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B : - a lu son rapport, - a entendu les observations de Me Leroy, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91211
4 février 2014
4 février 2014
Jean-Yves Y...et Mme Sandra X...sont nés : - Leeroy, le 22 décembre 1998, - Leevay, le 15 mai 2001.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEROY MERLIN FRANCE S.A. MAAF S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdf
15 mai 2007
15 mai 2007
Par arrêt du 16 mars 2003, la Cour a confirmé cette décision, sauf en ce qu'elle avait débouté la SARL ESPACE AUTO de ses demandes à l'encontre de Me LERAY et a dit qu'il devait réparer in solidum avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAS Moteurs Leroy Somer, à la société Sarl Serhy Ingenierie, à la SAS Maintcontrol, et à la société Sarl Sistemm qui n'ont pas présenté d'observations
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.
Source officielleJEUDI
69a2909bcdc6046d47026857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE
Source officielleJEUDI
69a291c3cdc6046d47027bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE
Source officielleJEUDI
69bdd594cdc6046d47625e9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal
Source officielleJEUDI
69bdd9aecdc6046d4762b8e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Source officielleJEUDI
69bddc1ccdc6046d4762ea3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame.
Source officielleS.I
68126e46d554c55098ec3c33
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d86
17 décembre 2020
17 décembre 2020
capital social de 157.500 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hugues LEROY
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb94e
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5cd9
26 mars 1992
26 mars 1992
Seine-Saint-Denis), 1, résidence "La Bruyère", en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Leroy
Source officiellePage 29 sur 492
LERSY
10/05/2024
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LERSY, LE SENIOR 85
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LERSY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 rue Raymond Poincare 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498366277 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LE SENIOR 85 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue de la Gîte - Aubigny 85430 Aubigny les Clouzeaux Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification
25/05/2023
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LERSY
07/05/2023
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LERSY
22/06/2022
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LERSY
11/04/2021
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