B] FLOREK en la personne de Maître [I] [B], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SARL [X] [S] [Adresse 1] Activité : LIBRAIRIE

Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe LICINI

Y... un fonds de commerce de librairie-papeterie exploité à Argelès-sur-Mer; que cette vente était assortie d'une clause de non-rétablissement, par laquelle les cédants s'interdisaient de s'intéresser

Elle peut aussi être accordée aux librairies et aux disquaires, sans condition ". Aux termes de l'article P. 4.1 de ce règlement : " Définition.

Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01

SAISIES-ARRETS SUR DES COMPTES BANCAIRES, PUIS A UNE SAISIE-ARRET SUR UN COMPTE COURANT POSTAL ; QUE LA SOCIETE CEL A DEMANDE EN REFERE LA MAINLEVEE DES SAISIES-ARRETS CONTRE CONSIGNATION D'OUVRAGES DE LIBRAIRIE

qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... est entrée le 1er avril 1976 au service des époux Y... exploitant un fonds de commerce à usage de librairie-papéterie-journaux

CUCINOTTA 1948 Francesco DI MARCO 1944 Gesualdo GENNARO 1949 Salvatore GENNARO 1959 Ugo GENOVESE 1931 Maria INFARINATO 1936 Giuseppe LA QUATRA 1944 Antonino LA SPINA 1946 Michelangelo LEANZA 1958 Giovanni LICCIARDI

Ils seront représentés par   :   Joseph Weiler , conseil , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis Joseph Licari , Georgy Matyushkin et Guido

Maxime LIBASSI M.

LIBRAIRIE CAFE LUTOPIE GOURMANDE, représentée par Me Laure KHALIL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

TOUT DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, ONT RETENU QU'ELLE Y AVAIT EXERCE LA PROFESSION DE COURTIER EN LIBRAIRIE, SANS QU'ELLE PUT ARGUER D'UNE CESSATION DE SES ACTIVITES ILLICITES, LAQUELLE N'EST PAS DE

X... a été embauché le 17 mars 1975 par la Société Les Papeteries de l'AA en qualité de représentant pour prospecter la clientèle de grossiste en papeterie et de librairie ; qu'il a été licencié le 22

N'A ALORS AGI QU'EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LADITE ASSOCIATION ; QU'IL A ETE REGULIEREMENT LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE QUI APPARTENAIT A " Z " ET DANS LEQUEL IL A INSTALLE SON FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1994), que la société Librairie Larousse (société Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment

    Les circonstances communes aux trois requêtes a)     L’attaque dont la librairie du requérant fit l’objet Le 9 novembre 2005, la librairie du requérant fit l’objet d’une attaque

c'est donc à bon droit que la SAS ASMX considère que lui est applicable la convention collective nationale de commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, et informatique et librairie

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les conditions d'abattage des animaux à l'abattoir du Pays de Soule à Mauléon-Licharre

décembre 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie