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8 800 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa0

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN); 2° SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MAI 1967, CONDAMNANT DEVAY A UNE AMENDE

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc36

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE A, LE 18 OCTOBRE 1946, PRIS DES ARRETES, VALIDES PAR UNE LOI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Louis X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01344_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304813_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

décembre 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Soublin, Selarl Médéas, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Pavilly à lui verser une provision de 39 324, 70 euros, à parfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404061_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

décembre 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Soublin, Selarl Médéas, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Pavilly à lui verser une provision de 39 324, 70 euros, à parfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La commune de Pavilly admet être propriétaire d'un aqueduc souterrain servant à l'évacuation des eaux pluviales et qui traverse un lotissement de seize pavillons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215757_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

044 083 21 B3002 du 10 novembre 2021, délivré par le maire de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique) à la société à responsabilité limitée (SARL) " CHAELA " en vue de l'aménagement d'un lotissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209625_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société Novartis Pharma AG, établie en Suisse, dans la ville de Bâle, près de la frontière franco-suisse loue, dans la ville de Saint-Louis en France, un complexe sportif

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032be228003c634bb48aa2b

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Les époux [A] concluent avec la SNC Geoxia Méditerranée, le 31 octobre 2005, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, sur un terrain formant le lot N° 4 du lotissement

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b59e

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163ba3a8e414054bb412232

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Eric Louis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et à plus forte raison, lorsque l’assuré ne paraît pas en mesure de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6350e4e542150aadff23dba5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'appelante déclare que le bien immobilier situé à [Adresse 17] fait parti de la succession de [S] [C], son époux, qui a deux enfants, dont un commun avec elle et que lors de la vente de ce bien, elle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003305196

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 33051/96 présentée par Louis

Source officielle
CC

cr

é et recel, notammentc/Jean-Louis B

6079a8649ba5988459c4d12b

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

de l'assassinat, le 25 février 1994, de Yann Y..., député du Var, une enquête préliminaire, incidente à l'information criminelle, a fait apparaître l'existence de relations entre Maurice X..., Jean-Louis

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40510681ed727f2a3ff92

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLU 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-louis OKI

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69584fea75782d5f0699feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8ea970047761995f36

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a

Source officielle

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