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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ef

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

légal Route de Picovaggia 20137 PORTO VECCHIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93186

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Martine Odile Y... ... ... 06000 NICE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204827_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest Y

61372643cd58014677424363

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742856

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Luciano, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745663

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Bernard X..., demeurant Lotissement "Luciano" N° 66 Yahoue (Nouvelle-Calédonie) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 juillet 1984, par laquelle le ministre de la

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e492

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

(LUCIANO) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, EN DATE DU 16 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET QUINZE ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR HOMICIDE VOLONTAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600442_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

A..., représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513320_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418068_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104e8

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Luciano Y..., demeurant "Le Séchoir", route de Ferrières, 03300 Cusset, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1999 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52954

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Luciano Benet contre l’Italie (Requêtes n os   27994/95 et 27995/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301503_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé de leur délivrer un permis de construire deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300681_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) °) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206515_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Mittersheim de verser à Mme B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305386_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317699_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2017579 du 2 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518787_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

6682f888d7288dcb2a035d7a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Bien que régulièrement cité à l’étude, la SCI LUCANA n’a pas comparu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300742

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

par la société civile immobilière Santa Lucia et la condamne à payer à M.

Source officielle

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