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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ef
30 mars 2016
légal Route de Picovaggia 20137 PORTO VECCHIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5ebd3db21cbdd93186
20 avril 2016
Martine Odile Y... ... ... 06000 NICE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
cr
édure suiviec/Ernest Y
61372643cd58014677424363
17 novembre 2004
Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie
2 SS
CETAT:CETATEXT000007742856
25 novembre 1988
Luciano, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745663
31 mars 1989
Bernard X..., demeurant Lotissement "Luciano" N° 66 Yahoue (Nouvelle-Calédonie) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 juillet 1984, par laquelle le ministre de la
6079a89f9ba5988459c4e492
13 décembre 1972
(LUCIANO) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, EN DATE DU 16 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET QUINZE ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR HOMICIDE VOLONTAIRE
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600442_20260124
24 janvier 2026
A..., représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513320_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2418068_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
civ3
613723f3cd580146774104e8
29 avril 2002
Luciano Y..., demeurant "Le Séchoir", route de Ferrières, 03300 Cusset, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1999 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52954
19 mars 1997
Luciano Benet contre l’Italie (Requêtes n os   27994/95 et 27995/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301503_20250617
17 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé de leur délivrer un permis de construire deux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300681_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) °) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206515_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Mittersheim de verser à Mme B
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305386_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2317699_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2017579 du 2 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif
ORTA_2518787_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
TPX POI CG FOND
6682f888d7288dcb2a035d7a
1 juillet 2024
Bien que régulièrement cité à l’étude, la SCI LUCANA n’a pas comparu.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300742
26 octobre 2022
par la société civile immobilière Santa Lucia et la condamne à payer à M.
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