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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601458_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 avril 2026,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601459_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
E..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 avril 2026,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501137_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A..., ressortissante malgache née le 22 décembre 1994, représentée par Me Bayon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203854_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B D, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9da9d5adc26061fcbe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67f0264102fc178212f7f327
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE :
Source officielleChambre des étrangers
69aaab4bcdc6046d47b60ea8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[A] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
11 mai 2026
DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136784
27 février 2004
27 février 2004
novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503248_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL AMERHA Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920923
8 janvier 1997
8 janvier 1997
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Khaled, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral lui faisant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488522.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304266_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
D B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400834_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet de Mayotte, représenté par la Selarl Centaure, avocats, conclut au rejet de la requête Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315395_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B C, ressortissant malgache né en 2011, représenté par son père, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103993_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les le 14 octobre 2021, 30 mai 2022, 20 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 3 avril 1995 de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203811_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Source officiellePage 29 sur 123