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575 résultats pour « MICHOTEY Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre

Source officielle
CA

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1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

SAS DEPUY FRANCE Société CERAMTEC GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2011 (n°314, 11 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le no B 722 057 460, demeurant 26 Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY,

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

INTERNATIONAUX dont le siège est sis Aéroport International Nice Côte d'Azur - B.P. 109 - 06022 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

P. 109-06022 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me François CITRON, avocat au barreau de PARIS Maître Béatrice X..., en sa qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e08

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 (no 10, 12 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eabecdc6046d47656511

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

²- RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 3 , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

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CA

1ère Chambre

69f1964ecdc6046d47ed987b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1] E Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

née le 25 Juillet 1967 à LES ESSARTS (85140) de nationalité Française ... 85140 ST MARTIN DES NOYERS Comparante Assistée de Me Gilles TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : Société

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2023 (n° 15, 34 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE

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