prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,10 Bd Georges Pompidou-05008 GAP CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Les pièces montrent que la marque est sérieusement utilisée en Allemagne.

FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant

A], demandent au tribunal, au visa des articles L6421-4 du code des transports et de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de MONTREAL

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG OJLG Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Christophe

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258423429300 Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe

Christophe BACONNIER, Président de chambre chargé du rapport M.

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Les mails échangés sur la vente de la SCI Maison Blanche et les mandats produits montrent que M. Y... s'était investi dans ce dossier et il n'est pas établi qu'il ait personnellement influencé M.

A cet égard, les intervenants font valoir, sans être contestés, que la zone 4 située sur les communes de St-Christophe-de-Double et Les Eglisottes-et-Chalaures est moins impactante sur la biodiversité.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

Localité 1] sous le n°582 060 141, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

SIG [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON

LES DIX-SEPT ABBES (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe