ELAIAPHARM C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038604 du 13/01/2023 accordée

de la SNCF ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Balat, avocat des consorts X... ; Le rapport écrit de M.

présentée pour la société Daunat Bretagne, dont le siège est ZI de Bellevue à Saint-Agathon (22200) et pour la société Daniel Dessaint, dont le siège est Zone Artoipôle, 620 boulevard de l'Europe à Monchy-le-Preux

Article 2 : L'État versera à Me Cloris, avocat de M.

au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Charou ANANDAPPANE, demeurant 23 Avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Madame [T] [F], demeurant 34 Rue Nationale

, avocat de Mme F..., et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJA6 MINUTE n° : 2024/ 514 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

le 19 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG no 03/00141 APPELANT 1o - Monsieur Ignace X... 283, ruede Charenton 75012 PARIS représenté par Me Annie FERVAL, avocat

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il justifie avoir des attaches familiales en France ; il a suivi des cours de français ; il n'a plus de famille en Guinée, à l'exception de son frère Mouctar

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008683 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 37, rue de l'amiral Mouchez

Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Grellier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [U], l'avis de M.

au barreau de NICE Me Emmanuel VOISIN MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUQ MINUTE n° : 2024/ 492 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Nikolaos Voulgaris, Markos Moschos et M mes Vasiliki Koukoulioti et Dafni Tsakyraki, sont des ressortissants grecs, nés en 1986, 1987, 1987 et 1990 respectivement et résidant à Athènes.

Elles sont représentées par M es Konstantinos   Tsitselikis et Antonios Spathis, avocats au barreau de Thessalonique.   A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Niang, avocat de Mme A.