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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07317 Jugement (No 09/ 6082) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Marc
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
public relatif aux travaux de son centre aquatique, du prix du marché public d'assistant à maîtrise d'ouvrage qu'elle a dû conclure pour la passation du nouveau marché public relatif aux travaux de son
Source officielleService des référés
68f7d04777f30025a6693369
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDERESSE La société à responsabilité limitée WOLFORD [Localité 7] SARL Chez DSA INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 6] dans les locaux loués [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346
12 février 2014
12 février 2014
traduisant une attitude d'opposition permanente et notamment : - Un message électronique du 26 septembre 2008 dans lequel M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372176cd580146773f3f03
25 mars 1991
25 mars 1991
. ; Sur la première branche du moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle en divorce du mari, l'arrêt attaqué
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90db
28 avril 1993
28 avril 1993
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 mars
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407343
11 février 1999
11 février 1999
X..., d'avoir autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari, alors, selon le moyen, que le motif de l'arrêt qui ne fait que constater l'usage par la femme du nom de son mari pendant le mariage
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'intérieur de ce message, étaient joints cinq fichiers concernant le réseau : .
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols bretons à oreilles revisités au goût du jour en ce que les traditionnels prénoms sont remplacés par de brefs messages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11241
30 novembre 2017
30 novembre 2017
et Express du groupe GEODIS, lui-même leader sur le marché ; que, dans ces conditions, ni la production d'articles de presse censée démontrer la dégradation de l'économie, ni la production des bilans
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6789f3bdc2a5bdff9702ffaa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 23 février 2024 Appelante : Madame [B] [H], représentée par Me Marc
Source officielleADLC
ADLC:07-D-40
23 novembre 2007
23 novembre 2007
relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics de collecte des déchets ménagers dans le département des Vosges
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00635
14 octobre 2020
14 octobre 2020
à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100173
17 février 2021
17 février 2021
II.- Les obligations des metteurs sur le marché sont réparties entre eux en fonction des quantités de produits qu'ils mettent sur le marché national chaque année selon les catégories figurant au III de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC004711499
27 juin 2000
27 juin 2000
to the applicant’s and the police’s clone pagers, which displayed the message in text.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301092
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Baradam a assigné M. et Mme X... en paiement du solde du marché ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... au paiement d'une somme au titre du solde du marché, l'arrêt retient que M.
Source officielleChambre civile section B
68f07f4047396eb608bc05e0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] formule des observations sur un devis pour une étude géotechnique ; - un message du 16 mars 2017 aux termes duquel M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10677
23 avril 2015
23 avril 2015
La requérante travailla comme femme de ménage pour plusieurs employeurs et obtint un permis de séjour permanent en 2001. En 2004, elle commit un homicide pendant une crise de psychose aiguë.
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136c
4 mars 2003
4 mars 2003
n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Streck transports que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Papin messageries
Source officiellePage 29 sur 1117