contrat de franchisage que l'unissant à la société CHD, de l'avoir condamnée à payer à cette société le montant des redevances versées et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, qu'une marque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2001), que la société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques

développement, pour désigner notamment les services de maisons de retraite pour personnes âgées et location de maisons de retraite pour personnes âgées, en se prévalant de droits antérieurs sur la marque

informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de Marcel

s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduit à déterminer la prépondérance du motif qu'elle retient comme étant la cause du licenciement ; qu'en décidant que le motif prépondérant du licenciement de Mlle Marcelle

Marcel E..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[X] coupable tout à la fois d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises

André Z..., viticulteur, est titulaire de la marque dénominative "Z...", déposée le 16 août 1990 sous le n° 16 10 518, et de la marque complexe représentant la demeure familiale associée au nom de Z...

à la loi ; Joint les pourvois n° P 92-10.960 et Q 92-10.961 qui attaquent le même arrêt ; Attendu selon l'arrêt déféré (Douai, 12 novembre 1991), que la société AZ Diffusion, titulaire de la marque

n° 89-06481), que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a, le 12 février 1976, déposé à l'Institut national de la Propriété industrielle, pour les produits de classe 1 à 42, une marque

figurative représentant une brique de jeu de construction et la société Lego ont assigné la société Fryd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire ; Attendu que les sociétés

pourvoi formé par la société Lafuma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Marga

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui les a notamment déboutées de leurs demandes après relaxe de Nikolas Y... et Roger X... pour contrefaçon de marque

, le 30 janvier 1990, enregistrées sous les numéros 1. 427. 080 et 1. 572. 675, a assigné la société Editions Mondiales qui édite la revue Grands reportages en lui reprochant d'avoir contrefait ses marques

contrefaisantes Pokemon, Pikachu, marques dont la société Nintendo Co Ltd est titulaire en France, étant précisé que les articles contrefaisants ne portaient pas toujours la marque, mais la plupart du

EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].

, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle entre les signes, entre les produits, et de la connaissance de la marque sur le marché ; que le conseil de X... fait valoir que les bracelets ne