A l'audience du 16 mars 2026, Monsieur [S] [A], est absent. Madame [I] [U], représentée par son avocat, produit un décompte actualisé de la dette, d'un montant de 10 118 €.

Des échéances demeurant impayées, Monsieur [W] [O] a, par acte de commissaire de justice en date du 07 mai 2025, fait signifier à Monsieur [Z] [E] un commandement de payer la somme principale de 1 050,73

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.

: 26/101 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVM DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 05 Mars 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cyril SABATIE, avocat au

-Sur l'indemnité d'occupation Depuis le 10 mai 2025, date d’acquisition de la clause résolutoire, le résident occupe désormais les lieux sans droit ni titre, et cause, par ce fait, un préjudice au bailleur

Par acte d'huissier du 28 février 2025, [D] PROVENCE a fait délivrer à Monsieur [K] [R] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

[R] [C], gérant Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé DE CLERVAL, Monsieur Xavier ESNON, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Madame

L'affaire est fixée au 24 mars 2026 où elle est plaidée. A l'audience, la SARL [M] sollicite le bénéfice de son assignation. Monsieur [A] [Y] n'a pas comparu, ni n'a été représenté à l'audience.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Q] (décédé) [W] C/ Monsieur [B] [I] Madame [H] [M], épouse [I] Madame [T] [S] Monsieur [C] [L] S.C.I.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 mars 2024 prenant effet le 28 mars 2024, Monsieur [E] [G] et Madame [P] [J] épouse [G] ont donné à bail à Monsieur [O] [M] un logement sis [Adresse 5],

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

Elle expose que Monsieur [K] [D] est en prison au Sénégal. Sur sa demande de délai, elle explique avoir trouvé un emploi rémunéré au SMIC en CDI à mi-temps depuis le début du mois de mars.

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 13 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Lors de l’audience du 13 mars 2026, Monsieur [F] [D] et Monsieur [R] [D] maintiennent oralement leurs demandes.

commandes du département et le montant cumulé de ses prestations aurait dépassé le seuil des 300 000 francs nécessitant un appel d'offres ; que, pour contourner cet écueil, Max A... a, le 5 mai 1992, établi

CREATIS au contrat de prêt n°28902001330330 consenti à Monsieur [R] [O] le 02 mars 2022 est abusive, PRONONCE la résolution judiciaire du contrat de prêt n°28902001330330 consenti à Monsieur [R] [O]

La SARL VMV 2021 a ensuite fait assigner Monsieur [V] [T] par acte de commissaire de justice en date du 08 mars 2024 devant le Juge des contentieux de la protection de Tarbes pour obtenir la résiliation

en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 mai 2016, avec prise d’effet le 1er juin 2016 Monsieur [C] [Z] et Madame [L] [V] épouse [Z] ont donné à bail

de la clause pénale,Condamner Monsieur [H] [C] à payer à la société MCT PROIOPOSE la somme de 2.000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive,Condamner Monsieur [H] [C] à payer à la société MCT

[N] [T] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.