Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

[C], alors qu'il conduisait son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus appartenant à la société Voyages Fouache, assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

Daniel Z..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 8 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 9 / de M.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

D a été placé en arrêt de travail ininterrompu, pour maladie professionnelle, jusqu'au 22 mars 2019.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

représenté par Me Inès FOUACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC233 DEFENDEURS S.A.R.L. S.D.I.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Un procès-verbal d'inventaire a été établi le 17 mai 2023 par Maître [F] [K] commissaire de justice associé à [Localité 12].

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.

Il ressort de la lecture du jugement du tribunal correctionnel de A du 14 mai 2008 que M.

Ils demandent aussi l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2021, intervenu en cours d'instance, par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un second permis de construire modificatif

réponse du 28 mars 2007 par laquelle l'employeur considérait que ce nouveau mode de rémunération n'était pas défavorable au salarié, laquelle était suivie d'une mise en garde du conseil du salarié en