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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372162cd580146773f34fd
13 novembre 1990
(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Banque La Hénin, ayant siège ... (8ème), 2°/ de la Compagnie
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68e
9 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503011_20250516
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 16 mai 2025 à 10h00, en présence de M.
comm
61372406cd58014677411434
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la banque La Hénin de son désistement à l'égard de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210619
5 juin 2025
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.220 contre l'arrêt rendu le 28 mars
ECLI:FR:CCASS:2026:C210025
8 janvier 2026
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-15.301 contre l'arrêt rendu le 9 mars
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
Par conséquent, il convient d'indemniser sa détention injustifiée du 3 septembre 2021 au 24 mai 2022, soit 264 jours.
68f9b6c80a84a5e5f0016855
Non - Le requérant produit un rapport de visite du batonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine du 31 mai 2022 et 115 mars 2023 attestant d'un taux d'occupation de la maison d'arrêt de [Localité
659f97c83328fa00087a2606
10 janvier 2024
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
né le 16 Mai 1959 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
6517bbb2ca218b83183fc2f3
5 septembre 2023
6451fb7148616ed0f8cd5034
2 mai 2023
à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Catherine BUCHSER-MARTIN conseillère, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Mai 2023 ; Le 02 Mai 2023, la Cour
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU
613720cccd580146773ee7dc
26 avril 1988
(Eure) Tourny, 4°/ la Compagnie GENERALE DE FINANCEMENT MOBILIER COGEFIMO, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 5°/ la BANQUE LA HENIN, dont le siège est à Paris (8ème), ..., Et sur le
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90102
29 janvier 2026
[P] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
civ3
6137234acd58014677407d77
30 juin 1999
Lucien X..., 2 / de Mme Arlette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., bâtiment 1, 13011 Marseille, 3 / de la société Banque La Henin, dont le siège est ..., 4 / de Mme Brigitte Y...,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90507
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-18.194 Demandeur : la société Meyer avocat Défendeur : Mme [X] Requête n° : 979/25 Ordonnance n° : 90507 du 21 mai
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90480
Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-16.343 Demandeur : la société Danjou Défendeur : la société AXA France IARD et autres Requête n° : 1266/25 Ordonnance n° : 90480 du 21 mai
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90512
[I] Défendeur : la société Iota industrie Requête n° : 1/26 Ordonnance n° : 90512 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Iota industrie, ayant la SCP Boutet
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90511
[I] et autre Requête n° : 7/26 Ordonnance n° : 90511 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
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