COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

l'hôtel dont s'agit est composé de 60 chambres sur trois niveaux ave restaurant au rez-de-chaussée et 50 emplacements de parkings ; que ledit hôtel est implanté sur la commune de de Roquebrune Cap Martin

Bertrand X..., Mme Martine U..., épouse X..., M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Y... allègue en outre le désintérêt du mari alors qu'elle était malade ; Considérant que le mauvais état de santé de X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Société SMA SA ASSUREUR

Convoquée, Représentée par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

affranchi de son obligation alimentaire prévue à l'article 205 du code civil en établissant le comportement gravement fautif de son parent à son endroit, notamment lorsque ce dernier avait complètement délaissé

comparant par Me Danielle LEFEVRE Avocat (G495) ET : SASU DELTEXPLAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN

Par acte du 20 mars 1998, la société MINHO a cédé le fonds de commerce à la société à responsabilité limitée MARTIN'S, laquelle l'a, à son tour, cédé à la société à responsabilité limitée DE SEIXAS, par

Monsieur Francis DELAFOSSE, Juge commissaire à la procédure a par écrit indiqué être favorable à une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [Z] [V] eu égard à l'absence de déclaration

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine