X... coupable d'avoir commis l'infraction prévue et punie par l'article 222-33-2-1 du code pénal ; que pour mieux prendre en compte la personnalité du prévenu (il a en effet, avant les faits poursuivis

H... n'était pas indispensable sans mieux s'expliquer sur les personnes en charge de la surveillance des bêtes pendant la manifestation ; 2° / que l'appréciation de la validité de l'excuse présentée à

.& FRANCOIS-MATHIEU C...

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [G] [O], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTE : SAS ENJILAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu

le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu

[E] à mieux se pourvoir. Sur les frais et dépens 61- M.

PRODUCTIONS immatriculée au R.C.S de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

ayant eu lieu quand elle avait quatorze ans, soit en 2013 » et que « l'examen gynécologique confirme une défloration, le médecin expert expliquant que les jeunes filles n'ayant pas de connaissance en matière

barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS ROYAL CANIN FRANCE 650 Avenue de la Petite Camargue 30470 AIMARGUES non comparante-représentée par Maître GENEBRIER, avocat au barreau de LYON, substituant Mathieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'association " UFC Que Choisir ", avocat du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire et

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant La Commune de [Localité 16], représentée par son Maire en exercice dûment habilité et domicilié es qualité [Adresse 36] [Localité 16] Représentée par Me RUEL substituant Me Mathieu

AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY société de droit irlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu

FAMILIALES DE BEAUVAIS DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

diligences par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 333 491 132 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Elle soutient que l'article 7.2 de ce règlement qui permet d'attraire une partie domiciliée sur le territoire d'un Etat membre dans un autre Etat membre et en matière délictuelle devant la juridiction

Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03786 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Reynald