X... a travaillé en qualité de vendeur, du 15 juillet 2003 au 3 décembre 2004, pour la Société MAELOU.

__ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL,, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

Patrick X... demeurant à Saint-Macoux (86400) Civray ; M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes "Maisadour", dont le siège est : 40990 Haut-Mauco

X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux

sur la facture émise par la société Prophal en rémunération de prestations d'assistance et de négociation dans le but d'obtenir un permis de construire pour la société civile immobilière du Parc de Malnoue

X... a exercé une activité salariée en tant que maçon de 1968 à 1986, puis une activité artisanale de maçonnerie jusqu'en février 1997 pour laquelle il était affilié au régime des travailleurs non salariés

Y..., assuré auprès de la MAAF, dont le fonds artisanal a été cédé à la société Entreprise maçonnerie carrelage Y...

la seconde tranche des travaux de réfection de sa direction régionale à la société ECC, qui a sous-traité l'intégralité des travaux à la société Rulland, qui a elle-même sous-traité les travaux de maçonnerie

B A, représenté par Me Maupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis

X..., entrepreneur, en paiement d'un solde de travaux de maçonnerie et de béton armé, nécessaires au fonctionnement d'une usine hydro-électrique, M.

X... a été engagé comme ouvrier maçon, le 26 novembre 1986, par M.

X... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 novembre 1993) que les salariés en cause embauchés par l'entreprise C... en qualité de maçons

Y... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 1995), qu' à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la SARL de maçonnerie

conception technique du mur pignon avait conduit à réaliser un ouvrage fragile et sensible à tout mouvement du sol, que le dallage était construit sur terre plein, que les façades et le pignon étaient en maçonnerie