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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray , conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505293_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté par la Selarl Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474286.20230803

Admin. suprême

3 août 2023

3 août 2023

D, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464078.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204631_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Moustoir-Ac, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400715_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par le cabinet Coudray-Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306406_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 28 janvier 2026, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001690_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un courrier du 2 décembre 2020, le tribunal a proposé aux parties la mise en œuvre d'une médiation en vertu de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200984_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 31 août 2023, la commune de Dinan, représentée par la selarl cabinet Coudray, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497061.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD " Pays-de-France Carnelle " la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502898.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

A B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503046.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503051.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503055.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503075.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503076.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503079.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503080.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503081.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503082.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

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