SANTONI La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le vice-président du tribunal, Signé : J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le vice-président du tribunal, Signé : J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le vice-président du tribunal, Signé : J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le vice-président du tribunal, Signé : J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-129 du maire de Santeny en date du 18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Santini, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Nanterre une

Maud épouse L..., de Monsieur X... Marcel, de Monsieur X... Victor déposées au greffe le 10 avril 2009. Vu les écritures de la SARL SOGRITA déposées au greffe le 9 septembre 2009.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 2 avril 2025 à 10h00.

Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.

Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.

Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.

Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.

Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.