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16 028 résultats pour « Micolier-Mijno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002866495

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

       Devant la Commission, elle est représentée par Me Giovanni Miccoli et par Me Michele Miccoli, avocats au barreau de Reggio Calabria.

Source officielle

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6b9

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

de la consommation; "en ce que John Annette B... a été déclaré coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur; "aux motifs que lors des annonces ainsi faites par téléphone à des milliers

Source officielle
CC

cr

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Cassation

19 février 2003

19 février 2003

de la période légale prévue par l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1999 fixant au 15 janvier 2000 le début de la période des soldes d'hiver ; que l'envoi de "cartons d'invitation" à plusieurs milliers

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:40

droit européen

17 février 2000

17 février 2000

#Carla Micheli, Andrea Peirano, Carlo Nike Bianchi y Marinella Abbate contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle
CC

soc

6079b1279ba5988459c514fb

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

sorte qu'en tout état de cause, manque de base légale, au regard du premier de ces textes, l'arrêt qui accorde la protection légale, prévue à l'article L. 425-1 en constatant seulement que la SCIP Michali

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MICHELIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885727dbf0f4a9225a76b7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

GLOBAL AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LINGIBE de la SELARL JURISGUYANE, avocat postulant au barreau de GUYANE - Représentant : Me Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-185

droit de la concurrence

2 décembre 2016

2 décembre 2016

relative à la création d'une société de groupe assurantiel de protection sociale par l'institution de prévoyance Apicil Prévoyance, la Mutuelle Micils, la Mutuelle Miel, la Mutuelle du bâtiment et des

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00077

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

perte des investissements réalisés sur la base d'informations et de documents comptables qui se seraient révélés faux, le cautionnement du prêt, la perte de chance de développer un projet dénommé "Miroir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

bornée à relever que les feuilles de mission des 7 et 9 novembre 2011 produites par l'employeur faisaient apparaître que le salarié n'était assisté que pour certaines tâches (la repose de tableaux, de miroirs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00783

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

dessin intitulé « cérémonie des vœux du maire dans l'intimité » ne représente pas seulement les attributs sexuels du maire, celui y apparaissant vêtu de son écharpe municipale, se regardant dans le miroir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00262

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Dans la nuit du 27 au 28 avril 2018, un rassemblement de plusieurs milliers de personnes, nommé "Tecknival 2018 - 25ème anniversaire" , a eu lieu, sans déclaration préalable, sur l'ancienne base aérienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001220886

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.   Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001982692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003485697

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00334

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

successivement titulaires de la marque semi-figurative "Top Viandes", enregistrée sous le n° 93 492 323 afin de désigner des viandes et des produits à base de viandes, M. et Mme X... et les sociétés Micadis

Source officielle
CC

cr

éesc/Jeannine X

613725a8cd5801467741f8ee

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu des années 1989, 1990 et 1991 en diminuant une partie des sommes sujettes à l'impôt ; "aux motifs que le contrôle permettait d'établir d'importantes minorations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

la cour d'appel a retenu à sa charge la tenue de la comptabilité irrégulière ou incomplète de la société IKE, le retard ou l'absence de déclaration auprès des organismes sociaux et fiscaux et la minoration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

décision et d'indiquer les éléments du préjudice retenu ; qu'en fixant à une certaine somme le montant des dommages-intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration

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