MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA, avocat général, a pris des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien,, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience, - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Sur le moyen unique : Attendu que la société Elysée Mirail, qui exploitait trois fonds de commerce de supermarché, place Saint-Georges, Compans Cafarelli et avenue de Lombez à Toulouse, a été mise en

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui

A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

C..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Isère

A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 11 février 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 février 2025 par laquelle la préfète

B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement