AZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

l'Aubrac Viande 501 94595 RUNGIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XONU Du 03 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCJ Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT

Portalis 35L7-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 - Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT-FABIANI

493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE plaidant pour la SELARL DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE

PARIS, toque : R280, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

DEMANDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cathy LELLOUCHE

Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT

par Me Thomas RUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A938 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

chapitre 2. 4 du barème indicatif d'invalidité des accidents du travail, la rupture du tendon d'Achille réparée est évaluée en fonction de la limitation des mouvements de la cheville et de l'atrophie du mollet

août 2019 par le Docteur [Z] médecin au centre hospitalier de [Localité 4] mentionne des 'brûlures 3ème degré, 35% de surface corporelle brûlée, aspect profond, membre supérieur droit, flanc droit, mollet

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JR Minute n° 25 / 271 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IE Minute n° 25 / 268 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

signification de la déclaration d'appel en date du 7 mai 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D5 Minute n°25/261 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Alexandra MOROT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DP Minute n°25/260 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT