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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] d'un montant de 3 000 euros, à l'encontre de la société PCA-Motors à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - de condamner la société PCA-Motors à régler à M.
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ed0
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moro, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87002
9 septembre 2004
9 septembre 2004
a signé un contrat de distribution exclusive de motos en date des 15/19 juin 2000 avec la société de droit suédois HUSABERG MOTOR AB Sweden pour une période expirant le 30 juin 2003, le contrat stipulant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304702_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
X... circulait rue de Gode à Argenteuil (95) sur une moto appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92770
29 septembre 2015
29 septembre 2015
à la société Motors cars de restituer le véhicule à M.
Source officiellecomm
613722b1cd5801467740039e
25 juin 1996
25 juin 1996
Fahrzeugbau AG, de la société Erste Osterreichische Spar Casse bank et de la société Bank Austria, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Moto distribution et de la société Royal moto France
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066
16 mai 2018
16 mai 2018
procédure que, sur signalement au procureur de la République de faits susceptibles de constituer des infractions pénales par le mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Excel Motors
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465ad
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Alors, si vous êtes jeune et que vous voulez absolument une moto de cross, demandez-nous vite la documentation sur notre nouvelle assurance des motos de cross, réservée à tous ceux qui n'ont pas le permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
Source officielleRéférés
68e41b52681ed727f2a52f9e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Arguant que la société SASU BLD MOTOR n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [Y] [K] a, par acte du 24 octobre 2024, assigné la société SASU BLD MOTOR devant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100535
26 mai 2011
26 mai 2011
X... un véhicule neuf de marque Opel acquis, le 23 novembre 2004, auprès de la société General Motors France (GM France) ; qu'à la suite de différents incidents, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00092
31 janvier 2012
31 janvier 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits à l'appui du pourvoi n° S 10-10. 014 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Europe motors automobile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110449
2 juin 2021
2 juin 2021
[T] à la société Gapi Motors et la restitution réciproque par celle-ci à M.
Source officielleR E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SAS [Localité 1] MOTOR France s'oppose à cette demande au motif que la demanderesse ne justifie pas d'un intérêt légitime à l'extension des opérations d'expertises à la SAS [Localité 1] MOTOR France
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217099_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En vertu d'une convention arrivée à terme le 31 janvier 2002, l'association Moto-Contact 92 a aménagé une piste de moto afin d'y assurer des formations aux épreuves théoriques et pratiques des permis A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200614
9 avril 2009
9 avril 2009
que Monsieur Christophe Y... a bien tourné le volant à gauche, sans qu'il soit ainsi établi qu'il avait franchi la ligne médiane, et un indice de ce que la moto s'était déportée à droite dans le sens
Source officielle12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
6 octobre 2022
QG MOTOS 95 ... C/ S.C.I.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f1e
14 décembre 2005
14 décembre 2005
cession illicites de stupéfiants à une peine 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Sébastien Z... a confirmé devant le juge d'instruction puis devant la Cour qu'il s'agissait bien du prénommé "Momo
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312c
12 mai 2004
12 mai 2004
peut être imputé à celle-ci, dont le taux d'alcoolémie s'élevait à 0, 52 g par litre, plutôt qu'à Michel B..., lequel circulait à grande vitesse - 5ème rapport de boîte de vitesse enclenchée sur sa moto
Source officiellePage 29 sur 369