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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400540_20240221
21 février 2024
21 février 2024
l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, ce qui permet au pétitionnaire de déclarer une surface de 9,90 m² sans que le service instructeur ne soit en mesure de vérifier cette indication ; le plan masse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Charles D..., avocat au barreau de Montpellier ORDONNANCE DE CLÔTURE du 06 Juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 JUIN 2018, en audience publique, Madame Nadia
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU [Adresse 5] À [Localité 9] poursuites et diligences de sn syndic en exercice FONCIA MARSEILLE [Adresse 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN
Source officiellecr
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
22 mars 2006
X... lui propose 9-5 s'il travaille bien, mais s'il travaille mal, ce sera 15 000 ; il faut bien comprendre 20 kilos pour 9 500 euros dans le meilleur des cas sinon 15 000 euros ce qui correspond à des
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a7693
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nadine PANZANI de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 9) COMPOSITION
Source officielle1ère chambre
DTA_2304390_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces mails font état de la tenue de propos insultants et dégradants tenus à l’encontre des subordonnés, en leur présence ou leur absence et de « piques » lancées à leur encontre.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
malgré vos dénégations, que vous êtiez responsable de la perte de nos contacts provenant de notre site web car vous aviez substitué à notre insu l'adresse de réception des contacts sur votre adresse mail
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87890
10 mars 2005
10 mars 2005
Z... en personne, Assisté de Me Nadine MASSONI, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : GERY TRENTESAUX INDUSTRIES (GTI) SODIFAC EVOLUTION 30 Boulevard de Mulhouse BP 79 59052 ROUBAIX CEDEX 2 Représentée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586675
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En second lieu, il ressort des mails adressés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ba
8 septembre 2015
8 septembre 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00288 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d229d99b3c8605deec1dff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
° Portalis DBVW-V-B7H-H7V6 N° de minute : 28/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2304786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte également de ses nombreux échanges de mails avec divers organismes et entreprises produits à l'instance, qu'en dépit de ses recherches sérieuses et soutenues en ce sens, il n'a pas pu obtenir
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a174148cdc6046d4726219b
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉFENDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Sabrina RAPACCIULO, lors des débats ARRET : -réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président et par Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfc
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. ; - Mme Y... a eu connaissance des procès-verbaux d'assemblée générale de 2008, 2009, 2010, de celui du 24 mars 2011 avant la signature des actes et du rapport de l'architecte, Madame Nadine B... ; -
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eea
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jacques BC..., 76 / de Mme Nadine Z..., épouse BC..., demeurant ensemble ..., 77 / de M. Henri XD..., 78 / de Mme Mireille YR..., épouse XD..., demeurant ensemble ..., 79 / de M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Sabine YT..., demeurant ..., 134 / Mme Mireille AV..., demeurant ..., 135 / Mme Nadine ZH..., demeurant ..., Saint-Lô, ..., 136 / Mme Brigitte AD..., demeurant ..., 137 / Mme Joelle ZZ...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
15 février 2008
Ainsi, son mail adressé le 4 mars 2003 à Maryline Z..., dont il n'est pas contesté qu'elle travaillait à l'échelon supérieur, est-il révélateur de ce qu'elle n'avait aucune latitude d'action en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu MASSE
Source officiellePage 29 sur 63