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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63940596c9bad004e60b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 22/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [B] [D], Inspectrice juridique de l’organisme munie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63970596c9bad004e637
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 23/02965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par Mme [Z] [O], Inspectrice juridique de l’organisme munie
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da1139
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra NICOLAS
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fb33ea7c8c1129c074a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MINUTE : Requête du : 22 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [L] veuve [X] [Adresse 4] [Adresse 5] - [Localité 2] ALGERIE Représentée par Maître Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605735_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
GUERRIER substitué à l'audience par Me Célia CHENUT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉ Monsieur [B] [L] Né le [Date naissance 1]
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
Résidence Lori Lena - APT 03 33380 BIGANOS non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [K] [I], munie
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Nicolas
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697edc74cdc6046d477bb41f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des chambres et du placard ; de rechercher les causes de développement de moisissures au niveau du mur d’une chambre et des murs de la salle de bain ; d’assurer l’étanchéité de la fenêtre de la loggia
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
mentionné dans le devis, situé à l'arrière de la maison, perpendiculairement au mur principal et assurant un rôle de mur de refend de soutènement de celui-ci.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869504
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36ad
20 mars 1991
20 mars 1991
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts B..., de la SCP Lyon-Caen,
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
67f444184e0040aa37365ceb
2 avril 2025
2 avril 2025
Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe SIMONET Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
./ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du douze Novembre deux mille deux par Nicole
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle ne comprend pas le devis des réparations pour le mur extérieur, indiquant que les voisins étaient d’accord et qu’elle ne savait pas que le mur était privatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108431_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'urbanisme de la commune relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les pétitionnaires ayant finalement édifié leur projet en retrait de quelques centimètres du mur
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecab
25 août 2011
25 août 2011
prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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