APPELANTE : Association APEI D'[Localité 9] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau D'[Localité 9] INTIMÉE : URSSAF PACA [Adresse 16] [Localité

En 2004 a été repérée au fond du fleuve Rhône une épave romaine de bateau de commerce longue de 31 m et large de 3, dénommée .

utilisées pour les façades du projet projeté, blanc et taupe, s'intègrent à l'environnement immédiat.

Président en exercice ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL plaidant pour la SCP SAINT SAUVER -DAMERVAL et BLANCHE

Chaque partie a été partiellement déboutée de ses demandes dans le cadre de l'instance d'appel.

[S] [X] et Mme [I] [X] à se faire remettre par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère et à percevoir chacun la moitié desdits fonds ; -attribuer à Mmes [V] [X], [T] [X] veuve [T] et [H]

demeurant [Adresse 13] Monsieur [N] [R] de nationalité Norvégienne, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Anna KLEIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Nicolas

Elle a embauché le 1er décembre 2010 Monsieur [C] [T] en qualité de responsable de dépôt dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Denise

ARHC'INDUSTRIE en remplacement de l'étude [L] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL JURIS-MONT BLANC

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H Sec, société anonyme, anciennement dénommée

, toque : 64 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Débouté M. [T] [S] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive présentée à l'égard de M. [X] et Mme [X]. Débouté les parties de leurs autres demandes.

de leur demande de nullité de la vente. -:-:-:-:- Par déclaration du 14 janvier 2021, M. et Mme [D] ont relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté M.

54] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représenté par Me Maxime DELHOMME, substitué à l'audience par Me Nicolas

[I] [P], qui souhaitait s'inscrire en cette qualité dans le cadre de la création d'une société dénommée « [9] ».

de la dent n°12, Fracture angle mesial et distal de la dent n°11, Fracture angle mesial de la dent n°21, Fracture angle mesial de la dent n°42.

DU 22 juillet 2019 ARRÊT DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 15 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La société [4] (anciennement dénommée

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Bernard X... ... 58000 NEVERS représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELAFA NOVO CONSEILS- BLANCH