N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVC Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025

N° RG 25/08414 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCF Nom du ressortissant : [M] [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 25/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTB7 Nom du ressortissant : [Y] [O] [U] [U] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVP Minute n° 461/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lucie BERTHIAS - 169 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026

N° RG 26/03970 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46R Nom du ressortissant : [K] [O] [B] [O] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026

N° RG 26/04037 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5B7 Nom du ressortissant : [Z] [E] [A] [A] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 26/03474 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EN Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ [U] PREFETE DU [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04467

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Berthe, représentant Mme A....

Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Marie Louise Berthe Y..., demeurant : 31800 Savarthes, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Manfred Willy Paul B..., 2 / Mme Jeannette C... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Berthe X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.