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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426b20
18 janvier 2006
18 janvier 2006
fille de la masturbation, du sperme qu'elle appelle gel, avec des termes d'enfant qui ne connaît pas le vocabulaire sexuel des adultes, et des détails troublants, concernant notamment la consistance et l'odeur
Source officielle2e chambre civile
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
appartements et que le 11 août 2017, il a relevé que dans l'établissement, une hotte aspirante évacuait les odeurs des aliments qui étaient en train de cuire par une bouche d'aération située en façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310164
12 mars 2020
12 mars 2020
relevé que deux grilles donnent sur la terrasse de l'immeuble Le Gallieni, la première étant une grille de ventilation simple, mais la seconde étant un exutoire de ventilation forcée qui apporte des odeurs
Source officielle1ère Chambre
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30 mars 2010
30 mars 2010
des 1er juillet 2003 et 7 juin 2004, Monsieur [I] et Mademoiselle [H] ont, par acte d'huissier de justice du 28 juin 2006, fait assigner en réparation des désordres affectant leur immeuble (mauvaises odeurs
Source officielle4e Chambre A
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19 juin 2014
19 juin 2014
Le poulailler [J] a été supprimé consécutivement à l'assignation, mais la présence de divers animaux sur le terrain fait persister un trouble anormal de voisinage au regard des odeurs décrites par huissier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10282
30 mai 2018
30 mai 2018
et Commerce a fait valoir qu'il était prévu à l'article 2.2 du protocole ("acquisition foncière") que "les parties conviennent d'ores et déjà de négocier avec la communauté de communes des Rives de l'Odon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310152
31 mars 2016
31 mars 2016
notamment un élevage de vaches laitières ; qu'ils ne démontrent pas que le troupeau ait augmenté depuis cette date ; qu'ils produisent plusieurs attestations de personnes témoignant de l'existence d'odeurs
Source officielleciv3
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12 janvier 2005
12 janvier 2005
qu'il résultait des plans versés aux débats que les gaines d'extraction des fumées déboucheront sur le toit-terrasse à proximité des fenêtres des résidents qui devront supporter quotidiennement les odeurs
Source officielleCabinet D
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
verre concassé, comporte également des tessons de bouteille de verre, divers pots, fioles et récipients en verre, couvercles en plastique et en fer, divers déchets en plastique, le tout dégageant une odeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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27 septembre 2016
27 septembre 2016
Certains ne les ont pas mangés, remarquant immédiatement un goût de rance, voir une odeur désagréable. Un autre a dû emmener ses deux enfants aux urgences.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
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17 novembre 2005
17 novembre 2005
Le Maire de SAINT-CARREUC informait la Direction des Services Vétérinaires de ce que des odeurs particulièrement sensibles avaient été observées le vendredi 2 novembre dans la journée et jusqu'au lendemain
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
MJM, en application de l'article 1382 du Code Civil, à faire cesser tout trouble de voisinage concernant les émissions d'odeurs, et ce sous astreinte de 1 000, 00 € par jour de retard à compter du jour
Source officielleChambre 4
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est mentionné sur la facture de la société “constatation odeur insoutenale, constatation panne d’évacuation, panne de la pompe de relevage et dégâts mur sur toute l’habitation”.
Source officielleService de proximité
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Qu’après avoir constaté des problèmes d’humidité et d’odeurs nauséabondes, il en a informé l’agence PANORAMA PROMOTION PIETONNE qui gérait la location et que malgré de nombreux échanges de mail et l’envoi
Source officielleService des référés
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
verse aux débats, notamment : - le courriel que lui a adressé le 18 juillet 2023 l'exploitant de la société GREENFIELD, fonds de commerce voisin de celui de Monsieur [H], afin de se plaindre des fortes odeurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et d'un poste de relevage dénommé C sis au niveau du 1020 Avenue de Fontbrun ; - Les membres du CIL de Font Brun dont les habitations sont proches de la station et des réseaux, sont victimes des odeurs
Source officielleChambre 1
DTA_2301853_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
révélatrice d’un manque d’hygiène patent, une salle de bain malodorante avec des serpillères humides posées sur un seau dégageant une forte odeur de moisi ainsi qu’une commode à langer dont les casiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10530
23 mai 2017
23 mai 2017
; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, était libellée de la manière suivante : « Le mardi 27 octobre 2009 vers 11 heures, j'ai été alerté par une cliente d'une odeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925eb
22 mai 2015
22 mai 2015
René X..., chef de service à l'ATC de Bretteville-sur-Odon, en ses qualités de tiers demandeur et de curateur d'Alain Y... LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300062
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Y... et provoquant des inondations et des odeurs pestilentielles, la réparation des balcons, dont le délabrement mettait en danger la sécurité des personnes, la réparation des fissures dans la façade provoquant
Source officiellePage 29 sur 224