Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D’UNE PART ET : Madame [S] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Olivier BICHON de la SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 12] DEFENDEURS

BONNICHON et actuellement dénommée SCP OLIVIER BONNICHON et JEAN-BAPTISTE GROUSSON N° Siret : 410 442 149 (RCS) [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP

********** Monsieur [W] [B] [A] [Y] [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Frédéric LANDON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262 Représentant : Maître Olivier

Pôle social - N° RG 21/00490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’OISE - [N] [C] - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

Formation de départage de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 12/00939 APPELANTE : SAS ADREXO sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 315 549 352 représentée par Me Laure MULLER

[G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Joanne REINA Me Lucien SIMON Me Olivier

AXA FRANCE IARD C/ Me Olivier MASSART GAN ASSURANCES IARD S.C.I. JCCV M. Jean-Paul Z... Mme Bérangère Z... S.A.R.L. ABCO S.A.R.L. BREIZ ENVIRONNEMENT BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB M.

déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/046451 APPELANT Monsieur [J] [X] Domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : Me Olivier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme D E C, représentée par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel

[E] avait réalisé les fondations d'un mur de soutènement à l'arrière de la maison, le mur de soutènement et un drain derrière le mur de soutènement, ainsi que les aménagements extérieurs et les branchements

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

N° RG 22/00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA

*Sur la réfection du mur d'entrée : M.

Dans tous les cas, la profondeur entre deux murs devra être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHM DEMANDERESSE : [10] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [P] [Z], munie

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier

Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Olivier