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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b5d3ea43407b9fbae61
7 octobre 2025
STRASBOURG, substitué par Me Célia HAMM, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Céline DUMOULIN, Greffier lors des débats Ophélie
68e88b973ea43407b9fbc2f4
représentée Monsieur [S] [N] né le 18 Janvier 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie
JAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
9 janvier 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [V], [J], [X] [K] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Comparant, assisté de Me Ophélie
SCHILTIGHEIM JEX
6977a7fccdc6046d47c8ab45
13 janvier 2026
HABITAT ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Mme [J] [V], gestionnaire contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Romain GRAPTON, Greffier : Ophélie
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7d
6 janvier 2023
C5 N° RG 22/00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie
2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
ROYAL MOUGINS GOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
67005d63c34eb4cc85804498
1 octobre 2024
[J] [Y] née le 11 Août 1967 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie
J.L.D-35 BIS
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10 juillet 2024
Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Nadia OTMANI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Ophélie
669640c6f5112d8edd056ba7
8 juillet 2024
Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Henry MAPEL, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Ophélie
669640cff5112d8edd056d47
6696414df5112d8edd0580bf
6 juillet 2024
67eefe00b848dd6814c676c1
1 avril 2025
Adresse 3] non comparant et non représenté Madame [O] [N] demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie
67eefe00b848dd6814c676c5
non représenté Madame [X] [I] née le 29 Décembre 1997 demeurant [Adresse 5] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie
67eefe03b848dd6814c67719
: Madame [C] [T] demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie
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14 janvier 2025
son siège social [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie
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18 décembre 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie
658097d63ea7c8c1120f1f76
Cour d'Appel
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20 octobre 2011
Christine X... et Patrick Y... se sont mariés le 6 juillet 1996 à AVELIN sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : Steveen né le 9 mars 1987, Ophélie née le 15 mai 1995 et Anaïs
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