Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [V] [H], auditrice de justice En présence de Madame [R] [K], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions, réitérées et soutenues oralement à l'audience, la société [5], appelante principale, demande à la cour de : '- REFORMER en sa totalité

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

à disposition au greffe le 15 janvier 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, avocat, représentant M. B se disant C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

PARRACONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Laetitia LE COQ lors des débats et Marine CARION lors de la mise à diposition

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

A ce titre et indépendamment du rôle de mandataire social (organiquement distinct du votre) vous aviez la responsabilité de l'organisation et de la coordination des différentes équipes afin notamment de

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de