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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210845_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B, en poste au lycée miliaire de Saint -Cyr entre 2008 et 2016, où il a donné pleinement satisfaction et où ses compétences tant professionnelles qu'humaines ont été régulièrement saluées, a rejoint à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

- fixer les postes de préjudice de Mme Y...comme suit avant application du taux de perte de chance de 25 % : A-Sur l'indemnisation des postes de préjudices de Mme Y...oui sont en relation avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Aussi, elle demande à la Cour, en infirmant le jugement entrepris, de la mettre hors de cause en tant qu'elle vient aux droits et obligations de l'ancienne société AON SGCA, dite AON FRANCE.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD006689914

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Réponse   : En substance, oui, mais, comme je ne suis pas encore baptisé, je ne peux pas vous fournir une attestation de l’église des témoins de Jéhovah.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

neuropsychologue, a effectué un bilan le 4 mai 2016 qui met en évidence un déficit cognitif qui s'est aggravé depuis 4 ans, - l'aggravation de son état de santé a été aussi reconnu par la CPAM, son taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae6

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

S DAIHATSU FRANCE prise en la personne de son président 1, avenue du Fief 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître A... B...

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

hauteur d'environ 3 mètres d'une plate-forme de stockage alors qu'il réceptionnait des palettes ; Que les lésions consécutives à cet accident ont été reconnues consolidées le 15 décembre 2008 avec un taux

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834760876004f131a5e85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il considère que le devoir de prudence commandait de ne pas laisser à la disposition des tiers cette échelle défectueuse, dont il n'avait pas été informé du caractère dangereux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100871

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

société de droit français H&M Hennes & Mauritz, codéfenderesse à l'action en contrefaçon, ait eu aucune part dans le fonctionnement de ce site, devait en déduire la compétence de la loi suédoise, en tant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En cas d'échec du partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir, en tant que de besoin, le tribunal compétent pour la poursuite de la procédure de partage judiciaire.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable et le tiers payeur ne peut exercer son recours,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cela ne semble pas t'atteindre, tant seul le recouvrement de ton solde de commission compte à tes yeux.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Impossibilité absolue de reclassement tant au niveau de l'entreprise que du Groupe BPCE.'

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 9.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c7096cdc6046d473af0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la méthode retenue pour parvenir à ce taux, était la combinaison du taux d'incapacité fonctionnelle et du taux d'incapacité professionnelle selon l'article 1 de la notice d'information du contrat souscrit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD002747408

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Elle rappelle qu’elle ne peut se prononcer sur la condamnation pénale du requérant en tant que telle (paragraphe 30 ci-dessus).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La diffusion (ou propagation) consiste à communiquer une information en tant que contenu intellectuel et à y donner accès.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: 3h par semaine en classe III, Préjudice sexuel : oui pour des raisons mécaniques ostéo-articulaires et non pas génitales, Préjudice d'agrément : oui (course à pied, équitation, bricolage), Perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur question des enquêteurs le témoin indique « oui il y a de gros problèmes relationnels entre Madame [A] et Monsieur [H] qui est son chef de man'uvre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ainsi, un taux horaire de 18 € sera appliqué aux heures dites “actives” lorsqu’un taux de 11 € sera appliqué aux heures “passives”, de présence responsable, diurne ou nocturne.

Source officielle

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