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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2210845_20240328
28 mars 2024
B, en poste au lycée miliaire de Saint -Cyr entre 2008 et 2016, où il a donné pleinement satisfaction et où ses compétences tant professionnelles qu'humaines ont été régulièrement saluées, a rejoint à
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
- fixer les postes de préjudice de Mme Y...comme suit avant application du taux de perte de chance de 25 % : A-Sur l'indemnisation des postes de préjudices de Mme Y...oui sont en relation avec la
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
Aussi, elle demande à la Cour, en infirmant le jugement entrepris, de la mettre hors de cause en tant qu'elle vient aux droits et obligations de l'ancienne société AON SGCA, dite AON FRANCE.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD006689914
15 septembre 2016
Réponse   : En substance, oui, mais, comme je ne suis pas encore baptisé, je ne peux pas vous fournir une attestation de l’église des témoins de Jéhovah.
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca5
2 avril 2024
neuropsychologue, a effectué un bilan le 4 mai 2016 qui met en évidence un déficit cognitif qui s'est aggravé depuis 4 ans, - l'aggravation de son état de santé a été aussi reconnu par la CPAM, son taux
6253cb05bd3db21cbdd8cae6
1 octobre 2008
S DAIHATSU FRANCE prise en la personne de son président 1, avenue du Fief 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître A... B...
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
hauteur d'environ 3 mètres d'une plate-forme de stockage alors qu'il réceptionnait des palettes ; Que les lésions consécutives à cet accident ont été reconnues consolidées le 15 décembre 2008 avec un taux
1re chambre civile
631834760876004f131a5e85
6 septembre 2022
Il considère que le devoir de prudence commandait de ne pas laisser à la disposition des tiers cette échelle défectueuse, dont il n'avait pas été informé du caractère dangereux.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100871
26 septembre 2018
société de droit français H&M Hennes & Mauritz, codéfenderesse à l'action en contrefaçon, ait eu aucune part dans le fonctionnement de ce site, devait en déduire la compétence de la loi suédoise, en tant
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
En cas d'échec du partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir, en tant que de besoin, le tribunal compétent pour la poursuite de la procédure de partage judiciaire.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable et le tiers payeur ne peut exercer son recours,
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
Cela ne semble pas t'atteindre, tant seul le recouvrement de ton solde de commission compte à tes yeux.
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
Impossibilité absolue de reclassement tant au niveau de l'entreprise que du Groupe BPCE.'
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 9.
Service des référés
697c7096cdc6046d473af0f1
9 janvier 2026
la méthode retenue pour parvenir à ce taux, était la combinaison du taux d'incapacité fonctionnelle et du taux d'incapacité professionnelle selon l'article 1 de la notice d'information du contrat souscrit
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD002747408
14 janvier 2020
Elle rappelle qu’elle ne peut se prononcer sur la condamnation pénale du requérant en tant que telle (paragraphe 30 ci-dessus).
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716
4 décembre 2018
La diffusion (ou propagation) consiste à communiquer une information en tant que contenu intellectuel et à y donner accès.
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
: 3h par semaine en classe III, Préjudice sexuel : oui pour des raisons mécaniques ostéo-articulaires et non pas génitales, Préjudice d'agrément : oui (course à pied, équitation, bricolage), Perte
Chambre sociale
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
Sur question des enquêteurs le témoin indique « oui il y a de gros problèmes relationnels entre Madame [A] et Monsieur [H] qui est son chef de man'uvre.
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
Ainsi, un taux horaire de 18 € sera appliqué aux heures dites “actives” lorsqu’un taux de 11 € sera appliqué aux heures “passives”, de présence responsable, diurne ou nocturne.
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