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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725dfcd580146774212cb
14 juin 2001
14 juin 2001
demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe
Source officiellecr
61372681cd58014677426195
14 juin 2001
14 juin 2001
demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc462f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
16 mars 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
L 5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SOCIETE GE FINANCEMENT PAFICIQUE SAS, prise en la personne de son représentant
Source officiellecr
édure suiviec/François B
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06140
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Philippe, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Lucie Y..., - Z...
Source officielle11e Chambre B
60347229e5b097604a0cb32c
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Enfin, si l’expert n’exclut pas que certaines traces responsables d’un bombement aient pu être causées par une pelleteuse, il précise que « la concomitance entre l'apparition des désordres et la présence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72bd36bfc00008d68c98
19 janvier 2024
19 janvier 2024
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT (SEGAPAL) [Adresse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305605_20230809
9 août 2023
9 août 2023
susceptible de substituer aux dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions du 2° du même article ; - les observations de Me Pelletier
Source officiellecr
61372540cd5801467741c341
29 juin 1988
29 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, les sociétés Axa France et Belloy, représentées par Me Phelip, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain C..., tendant à l'obtention d'une mesure de confrontation avec Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0308JUD003924310
8 mars 2012
8 mars 2012
Les requérants sont représentés par M e Philippe Yllouz, avocat à Paris.
Source officiellePage 29 sur 41
Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
07/07/2026
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PELLETIER, Renaud, Philippe, Christian
26/02/2026
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PELLETIER, Renaud, Philippe, Christian
23/09/2025
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Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
16/09/2025
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PELLETIER, Philippe, Marcel
30/05/2025
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