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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd53

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

) - Maître BENAMAR #D459 (ccc) - Médiateur (ccc par courriel : [Courriel 5]) Décision du 2 février 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/07346 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIP MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d83747251e2b2424bc6b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Maître LE PEN #K114 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision du 12 Janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbec7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Me DESSEIN CE + CCC Me MOREAU CCC dossier notice Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e75

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

), s'est adressée en 1986 à la société Logista pour effectuer le transfert de ses programmes sur le nouveau logiciel de base proposé par la société CCC, étant convenu que les deux sociétés informatiques

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a50d033cf481c39a39f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Me BILLAUD fe + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d3cd473a91e3e21bd3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE : CE+CCC Me Vianney DE LANTIVY CCC Me Virginie DE GUERRY CCC Madame [C] [P] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 2019, la S.C.I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00140

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[EE] [CC], domicilié [Adresse 52], 52°/ à Mme [CC] [RRR], domiciliée [Adresse 53], 53°/ à M. [BB] [VVV], domicilié [Adresse 54], 54°/ à M. [D] [DDD], domicilié [Adresse 55], 55°/ à M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed534d0da7cb996dca156d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [D] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977e217cdc6046d47ce008a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le : - 1 ce à Me Cadart - 1 ccc à Mme [X] - 1 ccc à [7] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Mme

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec91e6af9fd1f80952ff6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHK N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc0284

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00326 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il était donc partie à la procédure devant la CCI. Les experts ont demandé que la clinique produise le listing informatique de répartition des malades par médecin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c40e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le : 1 ccc à Me Vinchant1 ccc à [17] [Localité 8] [Localité 20] 1 ccc à [13] 1 ccc au CRRMP1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [17] [Localité 8] [Localité 20] (

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915584d4c7e89d7fe2cdc4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [V] [C], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Y] [F] Porte N1588

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

versés aux débats mentionnaient expressément plusieurs infractions des sociétés Nordesosse et Meat Desoss à la Convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes (CCN

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884916342d338c20d4fef3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 21/02575 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEBJ ------------- [O] [P] épouse [H] C/ [N], [F] [H] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e578cdc6046d4730775b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 24/03394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO2 ------------- [B] [G] épouse [R] C/ [O], [F], [S], [T] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbea6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RG 22/05030 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BX ------------- [M], [J], [B] [C] épouse [X] C/ [Z], [L], [Y] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

Source officielle

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