Rémire Montjoly, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts

Raye est décédé en décembre 1976, laissant pour lui succéder sa veuve et ses cinq enfants : Z..., Marc, Y..., G... et E...; que sa succession a été réglée en 1979; que, le 15 mars 1990, M. Z...

dépendaient de l'actif communautaire, et que les autres parcelles de terre situées au Portugal constituaient des biens propres du mari ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

d'expertise que la parcelle 795 d'où était issue la parcelle 178, ne figurait pas dans les titres de M.

Pascal Y..., 2 / Mme Sandrine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

Pascal X..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Catherine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [Y] épouse [P] née le 27 mai

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Madame [L] [X] épouse [V] Née le 10 février 1967 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [I] [D] [A] [V] Né le 8 mars

Emile X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Z...

D..., se prolongeait en ligne droite à travers celle-ci et les parcelles n° 61, 60, 59 et 58 lui appartenant et la parcelle n° 56 appartenant à M.

de La Guérinière (Vendée) a délivré à M.

(auteurs de l'actuelle copropriété du ...)", lequel acte stipulant que la parcelle 2617 est grevée d'un "droit de passage à tous exercices", au profit de la parcelle 2616 (devenue 29) vendue par acte du

, conformément au voeu de son père et n'a, par ailleurs, pas été informée du prix auquel a été décidé la cession des 450 m² de parcelles à la mairie pour l'aménagement du rond-point ; que l'épouse de M