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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310312

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W] [R] et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90525

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d44ac432ce7d11a56c24

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par SMS du 26 juillet 2022, l’architecte de la SARL PEG ARCHITECTE, Madame [Z] [W] demandait à Madame [Y] [A] à 8h04, « la confirmation d’imprimer ce matin le permis de construire ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865e5

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

septembre 1999, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a statué sur l'admission des créances au passif du redressement judiciaire de Monsieur X..., ayant alors Maître NOIRAIX PEY

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f575cdc6046d470690b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et plaidant par la SELARL RSL, avocats au barreau de NANTES - 80 ET [H] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Peggy

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-795537-812618

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

  7)     Perry c.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90057

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88536

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [B], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88528

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90286

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Acanthe Immobilier, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88667

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[Z] [K], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [N] épouse [K], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88666

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310497

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88535

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88558

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Lina, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91109

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[T] [R], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310346

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux et de Me Ridoux, avocats de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88859

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310535

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I] et de MM.

Source officielle

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