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819 résultats pour « Pezzella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cb

Appel

3 février 2003

3 février 2003

X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BÉZIERS section PÉZENAS, afin de voir prononcer la résiliation du bail à ferme à raison du défaut de paiement des fermages depuis le 30 novembre 1996

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

votre contrat de travail, les intérêts de l'entreprise commandent que vous accomplissiez désormais votre prestation de travail sur le site M + ROUSSILLON X... de SAINT ESTEVE (66240), Ancien Chemin de Pezilla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89988

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Chambre Section A ARRET DU 14 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PEZENAS

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Luc Q..., demeurant à Roudanergues, Pézenas-les-Mines, 34600 Bédarieux, 39°/ M. Michel XY..., demeurant à Levesseng Roumégoux, 81120 Réalmont, 40°/ M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 3] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE * EXAIL ROBOTICS [Adresse 4], RCS 509232591 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIBON Arthur - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC005892512

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

la Direction nationale anticorruption («   la DNA   ») laquelle, par une ordonnance du 18 avril 2012, mit fin aux poursuites pénales menées contre la requérante ( scoaterea de sub urmarire penala

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a56a34ad10008581bf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RGPD CONTACT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ciro PERRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 Et assistée de Me Aurélie BERTOLDO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503406_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Peleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600557_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, pour l’examen de sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304293_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303415_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

PENYLa greffière, A.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2404411_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

PérezLa greffière, signé A.

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CA

18e Chambre B

60352998f06312545292880f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

société a présenté une liste de 449 postes susceptibles d'être offerts aux salariés, la majeure partie en France, et 25 à l'étranger dans trois pays différents, soit 10 à San Sito en Italie, 5 à La Penilla

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TA

2ème Chambre

DTA_2204610_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204754_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100468_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2021 et le 24 juin 2021, Mme D, représentée par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00635_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

PEREZLa greffière, K.

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TA

étrangers JU

DTA_2203265_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C E, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200030_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

PényLa greffière, A.

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