Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 23 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry Z... et Olivier A... n'ont pu être entendus devant la Cour ; que d'autre part, le témoin Philippe

[P] [U] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

[R] [H] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

[Q] [H] [X] [P] ayant la qualité de Gérant, assisté de Me [L] [T] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier E000DRXU Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

aggravé par la circonstance qu'il a été commis à titre habituel par Francis Y... du meuble susvisé et des bons anonymes volés à Bruges, biens qu'il détenait ainsi que deux pierres de valeur, qu'il a présentées

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

d'affaires, les montants d'élèvent ( ) à 38 331,93 euros en ce que concerne Philippe A... ; que Robert X... et son épouse Monique De B... vivaient séparés de fait depuis 1987-1988 ; que de 1988 à 1996

E..., conducteur, 21 disques de chronotachygraphe de Philippe E... pour novembre 2000, la copie du bulletin de salaire de Philippe E... pour novembre 2000 avec le décompte du temps de service correspondant

Gérard Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 675 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

contrat n'est pas fixé aux présentes. ».

cet adolescent par ledit demandeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 434-15 du Code pénal ; "aux motifs 2 ) que "la dénonciation, au préjudice du maréchal-des-logis-chef Philippe