Bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen qui a rejeté la demande de Monsieur José X... tendant à la restitution d'une somme de 11. 947, 90 ¿ représentant le montant des honoraires versés à Maître Philippe

[D] Représentant : Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET

[K] habitait toujours dans les lieux, que la photographie produite par M.

Philippe X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. Philippe X... aux dépens. M. Philippe X... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2007.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 novembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...

Philippe A, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/00415 Lubov

Philippe U..., demeurant ... ; M. Christophe V..., demeurant ... ; M. Gérard V..., demeurant ... ; M. Patrick XF..., demeurant ... ; M.

les mesures d'exécution du jugement n° 1902099 rendu le 7 août 2020 par le tribunal administratif de Toulouse, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 300/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 juillet à 11h00 Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin

Jean-Philippe Y...

PHILIPPE X..., AGRICULTEUR ET FERMIER ENTRANT, A PAYE AUX EPOUX JEAN X..., FERMIERS SORTANTS, LE MONTANT DES AMELIORATIONS CULTURALES QUE CES DERNIERS AVAIENT APPORTEES A UN FONDS DE TERRE ; QUE SUR