AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Pierre Fabre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

Pierre Y...

domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété du Domaine de Saint-Pierre

laquelle a appelé en garantie d'autres locateurs d'ouvrage ; que la société Sogepierre, propriétaire de locaux inclus dans l'immeuble en copropriété, aux droits de laquelle vient la société Crédit Mutuel Pierre

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Terhills NV par le groupe TTREF et le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006), que Pierre

Pierre X..., l'arrêt retient que Mme Z... a conclu, seule, le 1er mars 1996, le bail d'une durée de vingt-trois mois et que M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er novembre 1995, complété par avenants, la société Pierre

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M.

#Alain-Pierre Allo in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva C-176/83.

. # Pierre Guillot contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 53-72.

#Pierre Gratreau mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-156/79 og C-51/80.

#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.