CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

lui verser la somme de 3 324 345 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des décisions du CSA des 5 avril 2011 et 16 octobre 2013 refusant d'attribuer à la société Média Bonheur

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300865_20230621

Administratif

21 juin 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Guez Guez, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301282_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301905_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2307909_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Toutefois, en déposant sa demande le 4 décembre 2017, ainsi que cela ressort des pièces qu’il a versées au dossier, M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470301.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2302400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et n'est ailleurs pas contesté par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310781_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300380_20230621

Administratif

21 juin 2023

Toutefois, compte tenu des pièces produites, le requérant ne démontre pas ces allégations.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305775_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316634_20240806

Administratif

6 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006537

Admin. suprême

27 juin 2007

Article 2 : Les requêtes de l'EARL FAMILLE BONNEAU, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003100_20231019

Administratif

19 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Bonheur est rejetée.

Source officielle

5e Chambre

653b5a0f502b828318c4e7ea

Appel

26 octobre 2023

D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01705 Copies exécutoires délivrées à : Me BONTOUX

Source officielle

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02c

Appel

28 juillet 2022

telle somme, fut-ce à titre de perte de chance, dès lors qu'il s'agit d'une somme provisionnelle et sera en conséquence déboutée de sa prétention principale et partant de sa demande de production de pièces

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

Par lettre du 1er juillet 2021, Mme [N] a été mise à pied à titre conservatoire effective au 2 juillet 2021, et convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 9 juillet 2021

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100856_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797cccdc6046d4744dbff

Appel

13 janvier 2026

[Z] écrit : 'Bonjour [X]. Je suis disponible jeudi matin rendez vous huit heures à la PISTE que l'on puisse discuter de tes intentions.