Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Le 6 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a convoqué M.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté le désistement d'appel mutuel de Philippe Y... et de Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

C... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 17 avril 2019, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné

et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Cayenne a, début

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. N... A...

de Paris, 2e section, en date du 20 mai 2019, qui, dans la procédure suivie du chef de blanchiment en bande organisée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés

Jean-Michel Z... devra verser entre les mains du régisseur du tribunal la somme de 80 000 euros dont le versement s'établit ainsi : - 30 000 euros déjà versé préalablement à la mise en liberté, - 50 000

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de

sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 3 décembre 2014, qui, dans l'enquête ouverte des chefs de travail dissimulé et blanchiment, ont confirmé les ordonnances du juge des libertés

Le 8 juillet 2019, en application de l'article L. 3211-12-1 du même code, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure.

Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment pour atteinte à la liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. [W] [E] a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure.

dans l'information suivie contre eux des chefs d'entreprise individuelle terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire