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838 résultats pour « Pierre ORTOLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2020181_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 13 janvier 2020, le 15 février 2021, le 16 février 2021, le 15 avril 2021 et le 19 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Ortholan

Source officielle

Page 29 sur 42

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9446d9e13277d6e38f2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ouches 91150 MORIGNY CHAMPIGNY Mme [V] [I] épouse [D] née le 8 juin 1975 à Bretigny-sur-Orge, de nationalité française 38 Rue des Ouches 91150 MORIGNY CHAMPIGNY Représentés par Me Elise ORTOLLAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5843cdc6046d47f3344c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

le n°542 107 800, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Elise ORTOLLAND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192572cdc6046d4753ad8d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL Ortolland & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R231 INTIMÉE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303044_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le président

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206194_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentés par Me Ortholan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 10 février 2022 par laquelle la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Seix a adopté un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de36676b73dd81b96eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rejet de pièces S'agissant de l'absence de communication des pièces n° 16 et 17, si la FF2P produit un courriel officiel de son conseil en date du 12 octobre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de CHALON SUR SAONE, avocat plaidant Société SMABTP en qualité d’assureur de la société Eiffage construction Bourgogne [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500625_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la société Otis, représentée par la SELARL Ortolland et associés, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Deux mises en demeure successives les 2 septembre 2024 (pièce n°6) et 23 décembre 2024 (pièce n°7) ont été effectuées, conformément à l'Art. 13 du Contrat de Location signé par les parties.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 EQUATERRE PAE ACTIGONE 4 – 6 rue de l’Euro Meythet 74960 ANNECY représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0306fe8d588318c1aeac

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la SEP ORTOLLAND, avocate au barreau de PARIS, toque : R231, Assisté de Me Valère GAUSSEN de l'ASSOCIATION Gaussen Imbert Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R132, INTIMES S.C.P

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300852_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal d'engager la responsabilité de

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TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

représentée par Maître Elise ORTOLLAND, avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS LINKING TALENTS MANAGEMENT, ci-après LINKING, a pour activité le conseil en recrutement.

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TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU LAUZUN [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202036_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'expert estime, page 41 de son rapport, qu' " à la lecture des pièces remises par les parties, notamment le rapport initial de contrôle technique et des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300963_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

, société anonyme de droit luxembourgeois, elle-même et Mme B, actionnaire de la société ORIOLAN et ayant la qualité de gérante de la SCI ont d'importantes dettes fiscales dont le règlement nécessite la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc376e633183e2ee17b5c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistés par Me Marie-emily

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409875_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cour d'appel de Colmar étant saisie de la même demande, il y a lieu, afin d'éviter tout risque de contrariété des décisions, d'ordonner le sursis à statuer, et que, subsidiairement, Vu les autres pièces

Source officielle