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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301706_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B D, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le président du département de la Haute-Vienne a prononcé à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2400161_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B D, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le président du département de la Haute-Vienne a prononcé à son
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d913
9 octobre 1963
9 octobre 1963
SCOLAIRE COMMUNAL, CHASSIS DESTINES A EMPECHER LA VUE SUR L'INTERNAT DE JEUNES FILLES BORDANT LE COTE OPPOSE D'UNE COUR DE RECREATION MITOYENNE ; QUE L'ENLEVEMENT A ETE OPERE PAR SCIAGE DES QUATRE PITONS
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d23
10 mai 1978
10 mai 1978
A ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AIN EN PAIEMENT DE L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 17 901 493 LIRES, SUR LA BASE D'UN ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT LE 16 JUIN 1970 PAR PIRON
Source officielle5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI Les pionniers.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768638
24 janvier 1990
24 janvier 1990
PIONNIER doit être rejetée ; Article 1er : La requête de M. PIONNIER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008054228
28 juillet 1999
28 juillet 1999
PIONNIER demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire interministérielle n° 200878/DEF/SGA/DFP/FM/4-739/A du 29 avril 1996 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers de pension militaire
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128749
25 avril 2003
25 avril 2003
par son maire ; la COMMUNE DE GRANDCHAMP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la SCI Les Pinons
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd07
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2016, - condamné in solidum la société Plages et Pins, M.
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47448
15 mars 2000
15 mars 2000
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998), que la société civile immobilière Teca (la SCI) a, par acte notarié du 12 novembre 1986, donné à bail à la société Garage Pillon
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa06cdc6046d47dc4a7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c588cdc6046d47de1c1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [C] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10754
30 mai 2018
30 mai 2018
Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y... ; Sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00319
7 mars 2018
7 mars 2018
Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Monaco logistique, et après en
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45180
21 mai 1990
21 mai 1990
1984 à un voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues, l'avion de la compagnie kenyenne Pioneer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00377
30 mars 2022
30 mars 2022
Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11112
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eaaf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
NANTERRE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Julie PION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01038
28 juin 2018
28 juin 2018
Pion , conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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