motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des policiers

le réquisitoire visant nommément l'intéressé, et la procédure subséquente ; que l'arrêt doit donc être annulé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers

articles L. 234-1, L. 234-3, L. 234-4, L. 234-8 du Code de la route, 63, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des policiers

calomnieuse ; "aux motifs que, " en définitive, la prévenue a commis le délit de dénonciation calomnieuse en portant à la connaissance du procureur de la République et de l'autorité hiérarchique policière

[B] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[S] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[R] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[M] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[K] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

peut-être des gens du commissariat de Noisiel " - dont l'une des unités procéda à l'arrestation d'Eric Y... et pris la photo en litige durant le temps de sa garde à vue, "peut-être d'autres ( ... ) policiers

a rejeté l'exception de nullité de la commission rogatoire exécutée les 17 et 18 mars 1998 et tenant à ce qu'elle avait été effectuée en partie par des autorités incompétentes, en l'occurrence des policiers

X..., le premier président a annulé l'ordonnance du président du Tribunal et mis l'intéressé en liberté, en énonçant que les policiers agissaient dans le cadre de la police administrative, qu'ils ont commis

[O] [P] a été déclaré coupable, notamment, de rébellion à l'encontre de deux policiers municipaux, MM.

M... était déjà en contact depuis plusieurs jours avec les policiers, à la suite de violences dont il prétendait avoir été victime de la part de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité des procès-verbaux et déclaré Letort coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que les policiers

du territoire national ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'après interpellation des individus qu'elle avait rencontrés au centre Bonlieu, la jeune toxicomane avait remis aux policiers

le 12 juin 1987, personne ne s'est présenté à la réception du container, cette situation s'expliquant par le fait que, ce jourlà, des employés de la Sotrans avaient informé A... de la présence de policiers

l'arrêt attaqué a condamné Mohamed Y... du chef de tentative de vol ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "des éléments du dossier et de la confrontation à la barre du tribunal avec le policier