le débat avait porté entre les parties sur 'la plaque métallique posée sans autorisation à l'arrière de l'immeuble et transformé l'issue de secours en porte de désserte du magasin et détourné cet accès

N° RG 25/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWQK AFFAIRE : S.A.S. GREEN HABITAT C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAY N° Minute : 25/00563 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7B N° Minute : 25/00559 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EB N° Minute : 25/00007 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

F... produisait régulièrement aux débats le relevé de compte de la société Amazone métal du 20 au 31 décembre 2010 ; qu'il résultait de cette pièce que le « Virement Cardif Assurance » porté au crédit

cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-71, 313-1 et 313-2-5 du code pénal, 10 modifié de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant

1er et L. 641-3 du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la SCI Les Noisetiers (la SCI) a commandé à la société Flandres métallurgie des travaux de fourniture et de pose d'un portail

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBH CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 9/ 9BIS RUE DU 25

secrétaire le 16 février 1982 par la société Voilerie brestoise ; qu'elle a ensuite accédé aux fonctions de secrétaire de direction et commerciale ; que la société a fusionné en 2002 avec la société Art-métal-technique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYY 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WY AFFAIRE : [V] C/ [T], [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

Il a chuté en portant secours à sa collègue, Mme [M], dont il prenait la relève, laquelle avait été agressée dans la nuit.

de ce sas ; que cette ouverture prématurée du portail métallique donnant sur la voie publique, contrairement aux consignes, façon de procéder qui n'était pas inhabituelle, permit aux malfaiteurs de réussir

Il se déduit de ces éléments que la société SAREC intervenait dans le secteur d'activité de la construction métallique, commun aux autres sociétés de la division FAYAT METAL .

située à 3 mètres de leur habitation, que ses bords recouverts de végétations ne permettent pas de déceler la limite entre le sol et l'eau, que ladite mare est entourée d'une clôture comportant un portail

[Z] [B] la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte aux droits de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7O N° Minute : 25/00561 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4L Minute