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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2508058_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600964_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506704_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602054_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602470_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602922_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500322_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500449_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505379_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407585_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2207322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E B, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632
24 février 2010
24 février 2010
Notore au Crédit suisse de Genève et des comptes Addax ; que, le 29 août 1997, un compte a été ouvert au CAI Genève, au nom d'une société offshore immatriculée aux îles Vierges britanniques, la société Moncaster
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC003273721
22 novembre 2022
22 novembre 2022
detriment of the injured party and did – and could – not quash the impugned judgment or in any way interfere with the applicant’s final acquittal (contrast, Gast and Popp , cited above, § 65, and Caldas Ramirez
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504044_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Hélène Ramirez, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT 270 Franscico la Pratz Ramirez AVARISTO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300323
19 mars 2013
19 mars 2013
(conclusions du 1er juin 2011, p. 14-15) pris de ce que deux lotissements avaient été aménagés, à savoir un lotissement « Les Beaux Jours I », réalisé par la SCI Gedeagde pour le compte de monsieur Ramirez
Source officielleChambre 1
DTA_2200440_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Ramirez (SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés), représentant Mme A, et de Me Roux, représentant le service départemental
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. A C, assisté de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236103
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pologne (n o 20071/07, 17 avril 2012), Ramirez Sanchez c. France ([GC], n o 59450/00, CEDH 2006-IX) et Khoroshenko c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180590
8 janvier 2018
8 janvier 2018
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 8 January 2018 FIFTH SECTION Application no. 52482/10 Ramiz
Source officiellePage 29 sur 77